Quatre repères à retenir.
Ce que disent les textes
Le plan bleu existait depuis 2005 pour les établissements accueillant des personnes âgées. Un arrêté l’a étendu.
| Texte | Ce qu’il prévoit |
|---|---|
| Arrêté du 12 février 2024, article 1 | Depuis le 1er janvier 2025, le plan bleu s’applique aux établissements qui assurent à des personnes en situation de handicap un hébergement collectif et des soins. |
| Code de l’action sociale et des familles, article L311-8 | Le plan fait partie du projet d’établissement. |
| Articles R311-38-1 et R311-38-2 | Le plan prend en compte les objectifs du dispositif ORSAN et il est révisé chaque année. |
Le critère est double : un hébergement collectif et des soins. En cas de doute sur votre catégorie d’établissement, votre agence régionale de santé tranche.
Pas de pièce rafraîchie imposée
Une erreur fréquente : croire que l’obligation des EHPAD s’applique à l’identique.
L’article D312-161 du Code de l’action sociale et des familles impose un local ou une pièce équipés d’un système fixe de rafraîchissement de l’air. Mais il vise les établissements qui hébergent des personnes âgées.
Nous n’avons trouvé aucun texte équivalent pour les maisons d’accueil spécialisées, les foyers d’accueil médicalisé ou les instituts médico-éducatifs. Votre établissement doit avoir un plan, pas un équipement précis.
Cela vous laisse le choix : rafraîchir une salle commune, les chambres des résidents les plus fragiles, ou les deux.
Sans pièce imposée, un climatiseur mobile peut être votre équipement principal, et pas seulement un complément.
Les recommandations du plan bleu, rédigées pour les personnes âgées, jugent raisonnable une température de 25 à 26 °C dans un espace climatisé.
Quelles pièces équiper
- Les chambres
- Un climatiseur 9 000 BTU par chambre jusqu’à 25 m², en commençant par les résidents qui ne peuvent pas être déplacés.
- Les salles d’activités
- Là où les résidents passent leurs journées. Pour 60 m², deux climatiseurs 12 000 BTU.
- La salle à manger
- Un 14 000 BTU jusqu’à 45 m², un 18 000 BTU jusqu’à 55 m². Au-delà, on répartit sur deux appareils.
- Les locaux du personnel
- Infirmerie, bureau des éducateurs, salle de repos.
Ce qu’il est utile d’écrire dans votre plan bleu
Le plan décrit votre organisation. Sur la chaleur, voici ce qui rend le document utile le jour où l’alerte tombe.
- Les pièces rafraîchies et le nombre de personnes qu’elles peuvent accueillir.
- Les résidents à risque et ceux qui ne peuvent pas être déplacés.
- Les appareils disponibles : combien, où, et qui les met en route.
- Le contact en cas de panne : un appareil loué est remplacé sous 24 h en pleine saison.
- Le calendrier : réservation avant le printemps, livraison en mai, reprise en septembre.
Un devis signé avant le printemps se joint tel quel au plan : il montre que l’équipement est prévu.
Vos questions sur le plan bleu.
Le plan bleu est-il obligatoire dans une MAS ou un FAM ?
Oui, depuis le 1er janvier 2025, pour les établissements qui assurent à des personnes en situation de handicap un hébergement collectif et des soins (arrêté du 12 février 2024). Un IME est concerné s’il assure un hébergement collectif et des soins. En cas de doute, votre agence régionale de santé tranche.
Un établissement du handicap doit-il avoir une pièce rafraîchie ?
À notre connaissance, aucun texte ne l’impose. L’obligation d’une pièce équipée d’un système fixe de rafraîchissement (article D312-161) vise les établissements pour personnes âgées.
À quelle fréquence faut-il réviser le plan bleu ?
Chaque année, comme le prévoient les articles R311-38-1 et R311-38-2 du Code de l’action sociale et des familles.
Peut-on s’équiper uniquement avec des climatiseurs mobiles ?
Oui. Sans pièce rafraîchie imposée, chaque établissement choisit son équipement. Un climatiseur mobile se pose sans travaux dans une chambre ou une salle.
Combien coûte la location ?
À partir de 349 € HT la saison, de mai à septembre, pour un climatiseur 9 000 BTU. La livraison, l’entretien et la reprise sont compris.
Une autre question ? Appelez le 06 80 65 53 15 (lun.–ven. 7 h 30 – 21 h, sam. 9 h – 20 h, dim. 9 h – 13 h).
Combien d’appareils pour votre établissement ?
Indiquez vos chambres et vos salles. On vous propose une flotte et un budget pour la saison.
