⚠️ BROUILLON À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE / DPO avant mise en ligne. Structure inspirée des recommandations de la CNIL (référence publique). Les éléments entre [crochets] sont à compléter ou confirmer.
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Junior Excellence Consulting (SIRET 934 339 417 00016), exploitant le service Urgence Clim.
- Contact : contact@urgence-clim.com — 06 80 65 53 15
- [Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : nom et contact.]
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la réservation, nous collectons :
- Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Données de livraison : adresse postale, étage, présence d'ascenseur, coordonnées géographiques associées à l'adresse (pour déterminer la zone de livraison).
- Données de commande : modèle et quantité, durée, créneau, profil (particulier / professionnel / structure), profil de réduction éventuel.
- Données de paiement : traitées directement par nos prestataires de paiement (Stripe, Alma). Nous ne conservons pas les numéros de carte bancaire.
- Données techniques : [le cas échéant — logs, cookies, données de navigation. À compléter selon les outils réellement utilisés.]
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de la commande, de la livraison et de la reprise | Exécution du contrat |
| Calcul du prix et de la zone de livraison | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Réponse aux demandes de contact / devis | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| [Communications commerciales, le cas échéant] | [Consentement] |
| [Mesure d'audience / cookies, le cas échéant] | [Consentement] |
[À valider juriste/DPO : confirmer les bases légales et compléter selon les usages réels.]
4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes d'Urgence Clim (Junior Excellence Consulting) et, dans la limite de leurs missions, à nos sous-traitants :
- Prestataires de paiement : Stripe, Alma.
- Hébergeurs : Vercel (site), Railway (application).
- [Autres sous-traitants éventuels : outils d'emailing, analytics… à compléter.]
Certains prestataires (notamment l'hébergement) peuvent être situés hors Union européenne (États-Unis). Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents). [À valider juriste/DPO.]
5. Durée de conservation
- Données de commande et de facturation : conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle puis archivées selon les obligations légales comptables (généralement 10 ans). [À confirmer.]
- Données de prospect / demande de contact : [durée — ex. 3 ans après le dernier contact].
- [Cookies : durée selon recommandation CNIL — ex. 13 mois maximum.]
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement le cas échéant.
Pour les exercer, contactez-nous : contact@urgence-clim.com (une preuve d'identité pourra être demandée).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
[Section à compléter selon les cookies réellement déposés : cookies strictement nécessaires, de mesure d'audience, etc., et modalités de gestion du consentement via la bannière.] [À valider juriste/DPO.]
8. Sécurité
Junior Excellence Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.
Document généré comme brouillon de travail, structuré d'après les recommandations publiques de la CNIL. À relire et compléter par un professionnel (juriste / DPO) avant publication.