⚠️ BROUILLON À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE avant mise en ligne et avant tout encaissement. Ce document a été rédigé sur mesure d'après le fonctionnement réel d'Urgence Clim (zones, durées, réductions, paiement, absence de caution). Aucun texte tiers n'a été repris. Les points entre [crochets] et signalés [à valider juriste] doivent être confirmés ou complétés.
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent la location de climatiseurs mobiles et les prestations associées (livraison, installation, maintenance, reprise) proposées par Junior Excellence Consulting (SIRET 934 339 417 00016), sous la dénomination Urgence Clim, via le site urgence-clim.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CG par le client. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.
Article 2 — Définitions
- Matériel : les climatiseurs mobiles loués (modèles 9 000 BTU et 12 000 BTU) et accessoires fournis (dont kit de calfeutrage).
- Client : toute personne physique (particulier) ou morale (professionnel, structure ou collectivité) passant commande.
- Location : mise à disposition temporaire du Matériel pour la durée choisie.
Article 3 — Profils de client
Au moment de la commande, le Client indique son profil :
- Particulier : pour un usage à domicile.
- Professionnel : commerçant, bureaux, entreprise.
- Structure / collectivité : EHPAD, crèche, centre aéré, mairie, établissement, etc.
Les professionnels et structures sont facturés en HT avec TVA applicable ; une facture est émise. [À valider juriste : modalités de facturation et de TVA.]
Article 4 — Zones de livraison et conditions associées
La disponibilité du service et les conditions de location dépendent de l'adresse de livraison :
- Zone express — Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) : réservation en ligne pour toutes durées (jour, semaine, mois) ; livraison, installation et reprise incluses.
- Zone étendue — jusqu'à 100 km au-delà de l'Île-de-France : réservation en ligne possible à partir du forfait semaine (la location à la journée n'est pas disponible). Des frais de livraison s'appliquent : 49 € pour une distance jusqu'à 50 km au-delà de l'Île-de-France, 79 € au-delà de 50 km et jusqu'à 100 km. Ces frais comprennent l'aller-retour de livraison et la reprise.
- Au-delà de 100 km : la réservation en ligne n'est pas disponible. La location est proposée uniquement sur devis, en formule mensuelle, après prise de contact.
Les distances sont déterminées à partir de l'adresse fournie. [À valider juriste : mention sur le caractère indicatif du calcul de distance.]
Article 5 — Tarifs
Les tarifs de location sont indiqués sur le Site et rappelés lors de la commande. Ils s'entendent [TTC pour les particuliers / HT pour les professionnels].
Réductions dégressives selon la quantité : −5 % à partir de 2 unités, −8 % à partir de 3 unités, −10 % à partir de 4 unités.
Réductions « profils » (particuliers uniquement) : une réduction de 10 % est accordée aux étudiants, aux femmes enceintes et aux personnes âgées (seniors). Cette réduction :
- est limitée à un seul profil par commande (non cumulable avec une autre réduction profil) ;
- est cumulable avec la réduction dégressive de quantité ;
- est soumise à présentation d'un justificatif (pièce d'identité, carte étudiante, etc.) lors de la livraison. Le Client doit être présent à la livraison. À défaut de justificatif valable, la réduction ne pourra être appliquée et le tarif sera recalculé. [À valider juriste : modalité de recalcul / régularisation du prix en cas de justificatif manquant.]
Suppléments :
- Livraison en étage sans ascenseur : 15 € par climatiseur.
- [Le cas échéant, supplément pour intervention le jour même : à confirmer si maintenu et affiché.]
Absence de caution : aucune caution ni dépôt de garantie n'est demandé. [À valider juriste : confirmer qu'aucune empreinte bancaire / pré-autorisation n'est prise, et le cas échéant, prévoir une clause sur la responsabilité du Client en cas de perte ou de détérioration du Matériel — voir Article 9.]
Article 6 — Commande
La commande est passée en ligne via le tunnel de réservation. Elle est validée après confirmation du paiement (ou de l'accord de paiement pour les formules concernées). Un récapitulatif est présenté au Client avant validation. La confirmation vaut acceptation des présentes CG.
Article 7 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par :
- carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe ;
- paiement en plusieurs fois, via Alma (selon éligibilité et conditions propres à Alma).
Les données de paiement ne sont pas conservées par Urgence Clim ; elles sont traitées directement par les prestataires de paiement. [À valider juriste : mentions relatives à Stripe/Alma et au paiement fractionné.]
Article 8 — Livraison, installation et reprise
La livraison et l'installation sont assurées par les équipes d'Urgence Clim au créneau choisi par le Client (jour et plage horaire). En zone express (Île-de-France), l'installation est incluse et réalisée généralement sous [délai] ; les délais hors Île-de-France varient selon la zone.
Le Client s'engage à être présent (ou à mandater une personne) au créneau choisi, et à fournir un accès permettant l'installation (notamment une fenêtre adaptée pour l'évacuation d'air ; un kit de calfeutrage est fourni). La reprise du Matériel est organisée en fin de location à un créneau convenu.
[À valider juriste : conséquences d'une absence du Client au créneau de livraison ou de reprise — frais éventuels de représentation.]
Article 9 — Utilisation et responsabilité du Client
Le Client s'engage à utiliser le Matériel conformément à sa destination et aux consignes fournies, et à le restituer dans l'état où il l'a reçu, hors usure normale.
En cas de perte, vol ou détérioration du Matériel imputable au Client pendant la durée de location, [le Client pourra être tenu responsable des frais de réparation ou de remplacement — clause à préciser]. [À valider juriste : étendue de la responsabilité du Client en l'absence de caution, et articulation avec une éventuelle assurance.]
Article 10 — Maintenance et remplacement
La maintenance est incluse pendant toute la durée de la location. En cas de panne non imputable au Client, Urgence Clim s'engage à remplacer le Matériel sous [12 h — à confirmer], sans frais.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur (particulier) dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Pour Urgence Clim, compte tenu de la nature des prestations :
- Locations à la journée et à la semaine : il s'agit de prestations de service à exécution rapide et à date déterminée, pour lesquelles le droit de rétractation [ne s'applique pas / s'applique de manière limitée], notamment lorsque l'exécution a commencé avec l'accord du Client. [À valider juriste : invoquer la bonne exception légale — services pleinement exécutés, ou prestations de location de biens à date/période déterminée — et prévoir le recueil de l'accord exprès du Client.]
- Locations mensuelles et plus : le droit de rétractation de 14 jours s'applique, dans les conditions légales.
[À valider juriste : rédiger précisément les exceptions, le formulaire type de rétractation, et les modalités de remboursement. Ce point est sensible et doit être sécurisé.]
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées (identité, adresse, email, téléphone) sont traitées pour la gestion de la commande, de la livraison et du suivi. Le détail figure dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et d'effacement (contact@urgence-clim.com).
Article 13 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@urgence-clim.com.
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter — adhésion obligatoire pour le B2C]. [À valider juriste : adhésion à un dispositif de médiation.]
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CG sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Document généré comme brouillon de travail. À relire, compléter et sécuriser par un professionnel du droit avant publication et avant tout encaissement — en particulier les articles 5 (justificatifs), 9 (responsabilité sans caution), 11 (rétractation) et 13 (médiation).