Quatre repères à retenir.
Portes fermées quand le local est climatisé
La règle vient du décret du 5 octobre 2022, repris dans le Code de la construction et de l’habitation.
| Point | Ce que dit le texte |
|---|---|
| Qui est concerné | Les bâtiments où s’exercent des activités tertiaires, marchandes ou non : commerces, mais aussi bureaux et services ouverts au public. |
| La règle | Les portes ne doivent pas être maintenues ouvertes par l’exploitant quand le local est chauffé ou refroidi, y compris pendant les heures d’ouverture. |
| L’exception | Les portes peuvent rester ouvertes pour renouveler l’air ou suivre des recommandations sanitaires. |
| La sanction | Après mise en demeure du maire, l’exploitant a trois semaines au plus pour présenter ses observations. Vient ensuite une amende administrative de 750 € au plus. |
Le maire met d’abord l’exploitant en demeure. L’amende ne vient qu’ensuite, et 750 € est un plafond.
Un ferme-porte règle la question sans décourager les clients d’entrer.
Pas de refroidissement sous 26 °C
L’article R241-30 du Code de l’énergie prévoit qu’un système de refroidissement ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 °C.
L’ADEME donne la même consigne : régler la climatisation à 26 °C au minimum. Selon elle, à 26 °C au lieu de 23 °C, les besoins de refroidissement peuvent être divisés par trois.
On règle l’appareil sur 26 °C, pas sur 20. Le client qui entre sent la différence, et la facture d’électricité aussi.
S’équiper sans travaux
Beaucoup de commerces sont locataires, en pied d’immeuble : la climatisation fixe y demande l’accord de la copropriété.
- Surface de vente
- Un climatiseur 12 000 BTU jusqu’à 35 m², un 18 000 BTU jusqu’à 55 m², deux appareils au-delà.
- Salle de restaurant
- Les appareils se placent près des fenêtres, à l’écart des tables et des passages.
- Réserve et bureau
- Un 9 000 BTU jusqu’à 25 m².
- Grand volume ouvert
- Hall, terrasse couverte, atelier : des rafraîchisseurs d’air, sans gaine.
Vos questions sur la climatisation d’un commerce.
Un commerce climatisé peut-il laisser sa porte ouverte ?
Non. Depuis le décret du 5 octobre 2022, les portes d’un local chauffé ou refroidi ne doivent pas être maintenues ouvertes, y compris pendant les heures d’ouverture.
Quelle est l’amende pour une porte ouverte ?
Une amende administrative de 750 € au plus, prononcée par le maire après une mise en demeure.
À quelle température régler la climatisation d’un commerce ?
À 26 °C au minimum. Le Code de l’énergie prévoit que le refroidissement ne fonctionne que lorsque la température intérieure dépasse 26 °C.
Faut-il l’accord de la copropriété ?
Pour une unité extérieure en façade, oui. Pour un climatiseur mobile, non : il se pose à l’intérieur et la gaine passe par une fenêtre.
Combien coûte la location pour un commerce ?
À partir de 349 € HT la saison pour un climatiseur 9 000 BTU ; 579 € HT pour un 18 000 BTU, qui couvre jusqu’à 55 m².
Une autre question ? Appelez le 06 80 65 53 15 (lun.–ven. 7 h 30 – 21 h, sam. 9 h – 20 h, dim. 9 h – 13 h).
Votre commerce au frais cet été ?
Décrivez votre surface de vente et vos pièces. On vous propose une flotte et un budget pour la saison.
