Climatiser un commerce ou un restaurant Commerce climatisé : deux règles à connaître.

Deux règles s’appliquent à tout commerce climatisé. Les portes doivent rester fermées quand le local est chauffé ou refroidi, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Et la climatisation ne doit fonctionner que lorsque la température intérieure dépasse 26 °C. Voici le détail, et comment s’équiper pour l’été.

Mis à jour le 3 min de lecture

Climatiser un commerce : deux ours Urgence Clim présentent les appareils dans un showroom.

Quatre repères à retenir.

750 €le montant maximal de l’amende administrative pour des portes laissées ouvertes.
26 °Cla température intérieure au-dessus de laquelle la climatisation peut fonctionner.
2022l’année du décret sur la fermeture des portes, en vigueur depuis le 7 octobre.
3semaines au plus pour présenter ses observations après une mise en demeure.

Portes fermées quand le local est climatisé

La règle vient du décret du 5 octobre 2022, repris dans le Code de la construction et de l’habitation.

Fermeture des portes des locaux chauffés ou climatisés
PointCe que dit le texte
Qui est concernéLes bâtiments où s’exercent des activités tertiaires, marchandes ou non : commerces, mais aussi bureaux et services ouverts au public.
La règleLes portes ne doivent pas être maintenues ouvertes par l’exploitant quand le local est chauffé ou refroidi, y compris pendant les heures d’ouverture.
L’exceptionLes portes peuvent rester ouvertes pour renouveler l’air ou suivre des recommandations sanitaires.
La sanctionAprès mise en demeure du maire, l’exploitant a trois semaines au plus pour présenter ses observations. Vient ensuite une amende administrative de 750 € au plus.
Ce n’est pas automatique

Le maire met d’abord l’exploitant en demeure. L’amende ne vient qu’ensuite, et 750 € est un plafond.

Une porte qui se referme

Un ferme-porte règle la question sans décourager les clients d’entrer.

Pas de refroidissement sous 26 °C

L’article R241-30 du Code de l’énergie prévoit qu’un système de refroidissement ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 °C.

L’ADEME donne la même consigne : régler la climatisation à 26 °C au minimum. Selon elle, à 26 °C au lieu de 23 °C, les besoins de refroidissement peuvent être divisés par trois.

En pratique

On règle l’appareil sur 26 °C, pas sur 20. Le client qui entre sent la différence, et la facture d’électricité aussi.

S’équiper sans travaux

Beaucoup de commerces sont locataires, en pied d’immeuble : la climatisation fixe y demande l’accord de la copropriété.

Surface de vente
Un climatiseur 12 000 BTU jusqu’à 35 m², un 18 000 BTU jusqu’à 55 m², deux appareils au-delà.
Salle de restaurant
Les appareils se placent près des fenêtres, à l’écart des tables et des passages.
Réserve et bureau
Un 9 000 BTU jusqu’à 25 m².
Grand volume ouvert
Hall, terrasse couverte, atelier : des rafraîchisseurs d’air, sans gaine.

Vos questions sur la climatisation d’un commerce.

Un commerce climatisé peut-il laisser sa porte ouverte ?

Non. Depuis le décret du 5 octobre 2022, les portes d’un local chauffé ou refroidi ne doivent pas être maintenues ouvertes, y compris pendant les heures d’ouverture.

Quelle est l’amende pour une porte ouverte ?

Une amende administrative de 750 € au plus, prononcée par le maire après une mise en demeure.

À quelle température régler la climatisation d’un commerce ?

À 26 °C au minimum. Le Code de l’énergie prévoit que le refroidissement ne fonctionne que lorsque la température intérieure dépasse 26 °C.

Faut-il l’accord de la copropriété ?

Pour une unité extérieure en façade, oui. Pour un climatiseur mobile, non : il se pose à l’intérieur et la gaine passe par une fenêtre.

Combien coûte la location pour un commerce ?

À partir de 349 € HT la saison pour un climatiseur 9 000 BTU ; 579 € HT pour un 18 000 BTU, qui couvre jusqu’à 55 m².

Une autre question ? Appelez le 06 80 65 53 15 (lun.–ven. 7 h 30 – 21 h, sam. 9 h – 20 h, dim. 9 h – 13 h).

Votre commerce au frais cet été ?

Décrivez votre surface de vente et vos pièces. On vous propose une flotte et un budget pour la saison.

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