Quatre repères à retenir.
Ce qu’exige une climatisation fixe
L’ADEME cite trois démarches : la déclaration préalable de travaux, l’autorisation de la copropriété et, pour un locataire, l’accord du propriétaire.
| Démarche | Ce que dit le texte |
|---|---|
| Vote de la copropriété | Les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble sont autorisés à la majorité des voix de tous les copropriétaires (loi du 10 juillet 1965, article 25 b). |
| Déclaration préalable en mairie | Elle s’impose aux travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (Code de l’urbanisme, article R421-17). |
| Abords de monuments historiques | L’accord de l’architecte des Bâtiments de France est nécessaire (Code de l’urbanisme, articles R425-1 et R425-2). |
| Mise en service | Un opérateur titulaire d’une attestation de capacité doit intervenir sur le fluide frigorigène (Code de l’environnement, article R543-78). |
Une assemblée générale se tient en général une fois par an. Si le vote n’est pas à l’ordre du jour, l’été suivant est déjà perdu.
Locataire, vous avez aussi besoin de l’accord du propriétaire. Relisez la clause travaux de votre bail.
Pourquoi un climatiseur mobile n’est pas concerné
Un climatiseur mobile est un appareil monobloc : tout tient dans un seul appareil, posé au sol à l’intérieur. Il n’y a rien à fixer en façade, donc ni aspect extérieur modifié, ni partie commune touchée.
L’air chaud sort par une gaine souple passée par la fenêtre entrouverte. Un kit fourni calfeutre l’ouverture. Tout se retire en fin de saison, sans trace.
Côté fluide frigorigène, un appareil scellé en usine, contenant moins de 2 kg de fluide et qui se branche simplement sur une prise, se met en service sans technicien agréé (Code de l’environnement). L’ADEME le confirme pour les climatiseurs mobiles.
Un climatiseur mobile est généralement moins efficace qu’une installation fixe. C’est une solution pour équiper des bureaux dès l’été prochain, quand le fixe est impossible ou trop long à obtenir.
FLG Avocats a loué 10 climatiseurs : installés dans les bureaux sans travaux ni autorisation à demander au syndic.
Équiper des bureaux, pièce par pièce
- Bureaux fermés
- Un climatiseur 9 000 BTU jusqu’à 25 m², un 12 000 BTU jusqu’à 35 m².
- Salles de réunion
- Un 12 000 BTU jusqu’à 35 m², un 14 000 BTU jusqu’à 45 m².
- Open spaces
- Des 16 000 ou 18 000 BTU, jusqu’à 50 ou 55 m² chacun, répartis sur le plateau.
- En fin de saison
- Nous reprenons tout en septembre. Rien à stocker, rien à remettre en état avant la fin du bail.
Vos questions sur les autorisations.
Faut-il l’accord de la copropriété pour un climatiseur mobile ?
Non. Il n’y a pas d’unité extérieure : l’aspect de l’immeuble n’est pas modifié et aucune partie commune n’est touchée.
Et pour une climatisation fixe ?
Oui. Les travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble sont soumis au vote de l’assemblée générale, à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 b de la loi du 10 juillet 1965).
Faut-il une déclaration préalable en mairie ?
Pour une unité extérieure, oui : elle modifie l’aspect extérieur du bâtiment (article R421-17 du Code de l’urbanisme). Pour un climatiseur mobile, non.
Un locataire peut-il installer un climatiseur mobile ?
Oui. L’appareil se pose au sol et se branche sur une prise, sans travaux. Pour une installation fixe, relisez la clause travaux de votre bail.
Combien coûte la location ?
À partir de 349 € HT la saison, de mai à septembre, pour un climatiseur 9 000 BTU, livraison, entretien et reprise compris.
Une autre question ? Appelez le 06 80 65 53 15 (lun.–ven. 7 h 30 – 21 h, sam. 9 h – 20 h, dim. 9 h – 13 h).
Vos bureaux au frais dès l’été prochain ?
Décrivez vos bureaux et vos salles. On vous propose une flotte et un budget pour la saison.
